Diagnostic Termites
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Diagnostic immobilier : Termites
Qu’est-ce qu'un Diagnostic Termites ?
Un diagnostic termites est une évaluation professionnelle qui détermine la présence ou l’absence de termites dans un bien immobilier. Obligatoire dans certaines zones à risque, ce diagnostic est crucial pour la vente d’un logement car il informe l’acheteur potentiel sur l’état du bien par rapport à ces insectes xylophages.
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il contribue à la protection des propriétés contre les dommages que ces parasites peuvent causer.
Maisons individuelles et parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.La durée de validité du diagnostic Termites est d'au maximum 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.Diagnostic immobilier : Termites
Qu’est-ce qu'un Diagnostic Termites ?
Un diagnostic termites est une évaluation professionnelle qui détermine la présence ou l’absence de termites dans un bien immobilier. Obligatoire dans certaines zones à risque, ce diagnostic est crucial pour la vente d’un logement car il informe l’acheteur potentiel sur l’état du bien par rapport à ces insectes xylophages.
Réalisé par un diagnostiqueur certifié, il contribue à la protection des propriétés contre les dommages que ces parasites peuvent causer.
Maisons individuelles et parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou pouvant l'être à court terme.La durée de validité du diagnostic Termites est d'au maximum 6 mois.
Si, au moment de la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique de vente, l'ancienneté du diagnostic dépasse 6 mois, il faut le refaire.Comment se déroule le diagnostic termite ?
Les étapes de réalisation d'un diagnostic termite
Inspection visuelle
Inspection minutieuse de toutes les parties en bois de la structure, y compris les fondations et les annexes, pour détecter la présence de termites.
Prélèvements et analyses
Si des indices de présence de termites sont identifié, des analyses peuvent être effectués pour évaluer l’étendue de l’infestation.
Rapport
Après l’inspection, un rapport est établi, indiquant la présence ou l’absence de termites. Ce rapport est valide pour une durée de six mois et doit être inclus dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis lors de la transaction immobilière.
Règlementation
En France, la réglementation concernant le diagnostic des termites est détaillée par la loi n°99-471 du 8 juin 1999.
Cette loi protège les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Le diagnostic est obligatoire dans les zones infestées ou à risque, définies par arrêté préfectoral, et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Il informe sur la présence ou l'absence de termites et est nécessaire lors de la vente d'un bien immobilier. La non-conformité avec cette obligation peut entraîner des sanctions.
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